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Notre Cabinet vous propose de vous accompagner et de vous conseiller de la manière la plus efficace possible à travers cette large gamme de procédure que vous aurez à réaliser tout au long du développement et de l’épanouissement de votre entreprise.

 

Embauche

Processus. Candidature. Recrutement. Détection des potentiels. Formalités. Embauche d’un étranger. Intégration.

 

Contrat de travail

Période d’essai . Contrat de travail . Clauses du contrat Modifications du contrat . Contrat Nouvelles Embauche.

Contrat à durée déterminée . Travail temporaire.  Contrat d’apprentissage. Contrat de professionnalisation. Contrats aidés.

 

Licenciement économique  

Motifs du licenciement.  Licenciement individuel/ économique licenciement économique de 2 à 9 salariés.

Licenciement économique de plus de 9 salariés. Indemnité légale de licenciement.

Ordre des licenciements. La convention de reclassement personnalisée. Les documents obligatoires.

 

Maternité

Congé maternité. Congé paternité. Congé parental d’éducation. Congé d’adoption.

 

Licenciement personnel

Motif du licenciement. Procédure de licenciement Salariés protégés.

Licenciement disciplinaire. Documents obligatoires.

 

Démission

Démission et préavis. Documents obligatoires. Allocation chômage.

 

Conflits du travail

Inspection du travail . Grève et droit de grève. Le conseil de Prud’hommes.

 

Congés

Congés payés. Jours fériés et Ponts. Congés pour évènements divers.

Congé sabbatique. Congé création d’entreprise.

 

Chômage

Inscription ANPE et ASSEDIC. Allocations chômage. Autres allocations et aides . Cumul salaire et allocations.

 

Formation

Le plan de formation. Congé individuel de formation. Droit individuel à la formation.

Le suivi de la formation

 

Temps de travail

Durée du travail. Heures supplémentaires.

Travail à temps partiel. Cadres . La loi TEPA sur les heures supplémentaires.

 

Conditions de travail 

Protection contre les risques professionnels. Organes de contrôle. Conditions de travail. Harcèlement moral ou sexuel.

 

Rémunération

La nouvelle règlementation sur les heures supplémentaires.

Salaire et rémunération. Intéressement Participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

Paiement du salaire. Les frais professionnels. Le bulletin de paie. Garantie des salaires.

Les accessoires du salaire.

 

Modèles

Contrat type nouvelles embauches. CDI à temps complet. CDI à temps partiel.

Contrat de travail intermittent à durée indéterminée. CDI pour le remplacement d’un salarié absent. CDD pour le remplacement d’un salarié absent à terme imprécis. CDD pour travaux urgents. CDD saisonnier avec un terme précis. CDD saisonnier avec un terme imprécis.

CDD d’usage. CDD pour accroissement temporaire d’activité. CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation. CDD pour une tâche occasionnelle non liée à l’activité normale de l’entreprise.

 

Ressources humaines

Les contenus de la fonction.  Les partenaires des RH.

 

Situations particulières

Création d’entreprise.  Stagiaires. Décès

 

Maladie - accidents

Accidents du travail. Maladies professionnelles. Maladie. Inaptitude . Invalidité.

 

Fiches pratiques

Déroulement d’un contrôle URSSAF . Conventions collectives

Registres sociaux. Offre d’emploi. Médecine du travail. Inspection du travail.

Hygiène et sécurité dans l’entreprise. Avantages en nature. Déclarations obligatoires.

Emploi des travailleurs handicapés. Changement de la situation juridique de l’employeur.

L’embauche par un groupement d’employeurs. L’entretien d’évaluation ou entretien annuel.

 

Retraite - Pré-retraite

La convention de préretraite. La pension de retraite.

La retraite . Retraite complémentaire. La retraite supplémentaire

 

Pratique

La lettre de démission. Contestation d’une sanction.

Saisir le conseil de Prud’hommes. Demande de travail à temps partiel.

Départ négocié. Choisir le régime des travailleurs indépendants

Etre travailleur de nuit. La validité d’une promesse d’embauche. La loi anti-fumeur

 

Clauses particulières

Clause de quota. Clause de période d’essai.

Clause de non-concurrence. Clause du lieu de travail. Clause de mobilité.

 

Représentants du personnel

Les délégués du personnel. Les délégués syndicaux. Le comité d’entreprise.

Discipline  Sanctions et procédures Règlement intérieur. Surveillance des salariés

 

Conseils juridique

Confessions of a Shopaholic
Constitution, transformation, liquidation et fusion de sociétés, conseils en matière de droit commercial, droit successoral et régimes matrimoniaux.

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